Droits de donation et de succession : comprendre tous les cas (et savoir calculer)

Quand on reçoit une somme d’argent, un bien immobilier ou tout autre actif, la fiscalité dépend surtout de deux choses :

1. est-ce une donation (du vivant) ou une succession (au décès) ?
2. quel est le lien de parenté entre la personne qui transmet et celle qui reçoit ?

Dans cet article, je détaille tous les cas de figure (selon le barème officiel de la DGFIP), avec une méthode de calcul simple et des exemples.

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1) Donation ou succession : la même logique… avec des nuances

Succession (au décès)

Les droits se calculent en principe sur la part revenant à chaque héritier ou légataire, après :

• déduction des dettes,
• et réintégration de la valeur des biens donnés depuis moins de 15 ans.

Ensuite on applique :

• un abattement (une franchise en euros),
• puis un taux d’imposition (souvent progressif).

Donation (du vivant)

Même mécanisme : abattement puis taux.
Mais il existe des dispositifs spécifiques, comme le don familial de somme d’argent (dans certaines conditions) qui ajoute un abattement.

Important : cet article est une explication claire à visée pédagogique. Pour un calcul officiel, on valide toujours avec un notaire ou une source fiscale.

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2) La méthode de calcul (simple)

Vous pouvez retenir cette formule :

Base taxable = (Montant transmis − dettes + réintégrations) − abattements

Puis :

• si le régime est progressif → on applique les tranches,
• si le régime est forfaitaire → on applique un taux unique (55% ou 60% selon les cas).

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3) Les abattements selon le lien (les “franchises”)

A) En ligne directe (parents ↔ enfants)

• Abattement : 100 000 € (donation et succession)

C’est le cas le plus fréquent (donation aux enfants, héritage d’un parent).

B) Grands-parents ↔ petits-enfants

• Donation : 31 865 €
• Succession : 1 594 €

Oui, la différence est énorme : l’abattement “petit-enfant” en succession est très faible.

C) Arrière-grands-parents ↔ arrière-petits-enfants

• Donation : 5 310 €
• Succession : 1 594 €

D) Entre frères et sœurs

• Abattement : 15 932 €

E) Oncle/Tante → Neveu/Nièce

• Abattement : 7 967 €

F) Autres parents jusqu’au 4e degré inclus

• Donation : 0 €
• Succession : 1 594 €

Ici, on a quasi zéro franchise : les droits partent vite.

G) Parents au-delà du 4e degré / tiers (non-parent)

• Donation : 0 €
• Succession : 1 594 €
• C’est le cas le plus taxé.

H) Époux / partenaire de PACS

• Succession : pas de droits (exonération)
• Donation : abattement 80 724 €, puis barème spécifique (progressif).

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4) Les taux : progressifs ou forfaitaires selon le cas

A) Barème progressif “ligne directe” (parents/enfants)

Sur la part nette taxable (après abattement) :

• jusqu’à 8 072 € : 5%
• 8 073 → 12 109 € : 10%
• 12 110 → 15 932 € : 15%
• 15 933 → 552 324 € : 20%
• 552 325 → 902 838 € : 30%
• 902 839 → 1 805 677 € : 40%
• au-delà : 45%

👉 Ce barème sert de base pour la ligne directe.

B) Entre frères et sœurs

Deux niveaux :

• jusqu’à 24 430 € (après abattement) : 35%
• au-delà : 45%

C) Jusqu’au 4e degré inclus (hors cas neveu/nièce)

• 55% sur la part nette taxable (taux forfaitaire)

D) Au-delà du 4e degré / tiers

• 60% sur la part nette taxable (taux forfaitaire)

E) Époux/PACS en donation

Barème progressif (différent de la ligne directe) sur la part nette taxable.
La logique reste identique : abattement, puis tranches.

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5) Les “bonus” d’abattement à connaître

A) Personne handicapée

Mon outil ci-dessous indique :

• +159 325 € d’abattement en plus de l’abattement lié au lien de parenté.

Donc c’est un cumul : (abattement de base) + (abattement handicap).

B) Don familial de somme d’argent

Mon outil de calcul mentionne :

• +31 865 € d’abattement en donation (avec conditions : bénéficiaire majeur, donateur < 80 ans, etc.).

Cet abattement s’ajoute (dans mon outil de calcul ci-dessous, on l’a limité aux liens “descendants”).

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6) Exemples concrets (tous les cas)

Exemple 1 — Succession parent → enfant : 150 000 €

• Abattement : 100 000 €
• Base taxable : 50 000 €
• Barème ligne directe : la tranche dominante est 20%
  Résultat : droits ≈ 8 194 € (exemple pédagogique).

Exemple 2 — Donation grand-parent → petit-enfant : 60 000 €

• Abattement donation : 31 865 €
• Base taxable : 28 135 €
• Barème progressif → droits calculés par tranches.

Exemple 3 — Transmission entre frères et sœurs : 80 000 €

• Abattement : 15 932 €
• Base taxable : 64 068 €
• 35% jusqu’à 24 430 puis 45% au-delà.

Exemple 4 — Transmission à un neveu/nièce : 50 000 €

• Abattement : 7 967 €
• Base taxable : 42 033 €
• (Selon la logique de mon outil : taxation lourde ensuite.)

Exemple 5 — Transmission à un ami (tiers) : 20 000 €

• Abattement succession : 1 594 €
• Base taxable : 18 406 €
• Taux : 60% → droits environ 11 044 € (ordre de grandeur).

Exemple 6 — Succession entre époux : 300 000 €

• Droits = 0 € (exonération).

Exemple 7 — Cas handicap

Si la personne bénéficiaire a droit à l’abattement handicap :

• on ajoute 159 325 € d’abattement
• ce qui fait parfois tomber la base taxable à zéro.

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7) Les pièges classiques (à éviter)

1. Confondre donation et succession : certains abattements du visuel changent beaucoup.
2. Oublier la réintégration des dons récents (moins de 15 ans) en succession.
3. Raisonner “au taux max” : en progressif, on paye par tranches, pas tout au taux le plus haut.
4. Oublier les dispositifs cumulables : handicap, don familial de somme d’argent (donation).
5. Se tromper de lien (neveu/nièce ≠ autre parent du 4e degré).

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8) Le plus simple : utiliser un calculateur intégré

J’ai préparé un calculateur simulateur ci-dessous (donation/succession + liens + dettes + réintégration + handicap + don familial)
Il vous donne :

• base avant abattements,
• abattements appliqués,
• base taxable,
• droits estimés,
• détail des tranches.