Calculez votre plus value immobilière
Règles fiscales pour le calcul de la plus-value immobilière d’une résidence secondaire en France
Lors de la vente d’une résidence secondaire en France, le calcul de la plus-value immobilière est un élément crucial pour déterminer l’impôt dû. Voici un aperçu des règles fiscales applicables.
Taux d’imposition
La plus-value immobilière est soumise à un taux global d’imposition de 36,2 %, qui se décompose en 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Abattement pour durée de détention
Un système d’abattement progressif est appliqué en fonction de la durée de détention du bien :
- Jusqu’à 5 ans : Aucun abattement n’est appliqué.
- De la 6e à la 21e année : L’abattement est de 6 % par an pour l’impôt sur le revenu et de 1,65 % par an pour les prélèvements sociaux.
- À la 22e année : L’abattement passe à 4 % pour l’impôt sur le revenu et à 1,6 % pour les prélèvements sociaux.
- De la 23e à la 30e année : L’abattement pour les prélèvements sociaux est de 9 % par année supplémentaire.
- Après 30 ans : La plus-value est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Calcul de la plus-value
La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, majoré des frais d’acquisition (généralement 7,5 %) et des coûts des travaux. Si les travaux ne sont pas justifiés par des factures, un abattement forfaitaire de 15 % du prix d’achat peut être appliqué si le bien est détenu depuis plus de 5 ans.
Exonérations et cas particuliers
Certaines situations permettent une exonération totale de la plus-value :
- Si le bien est détenu depuis plus de 30 ans.
- Si le prix de cession est inférieur à 15 000 € pour une personne seule ou 30 000 € pour un couple.
- En cas de situation particulière d’expropriation.
- Si les cédants sont retraités ou invalides de condition modeste.
De plus, une taxe supplémentaire de 2 % à 6 % peut être appliquée si la plus-value nette dépasse 50 000 euros. Il est essentiel de se référer à un professionnel pour un calcul précis et pour prendre en compte les éventuelles mises à jour législatives ou spécificités fiscales.
Chez CJPP, on vous a facilité la tâche :
Voici un module qui calcule automatiquement votre plus-value et l’impôt dû sur saisie des dates et valeurs d’acquisition, de vente, des travaux réalisés (ou forfaitisés) et des frais de mutation (abusivement appelés frais de Notaire). Saisissez les données requises dans les cases vertes. Le calcul apparaitra automatiquement dans les cases jaunes. A vous de jouer :