la check-list des héros nogentais
Prise de mandat – Fiche d’entretien vendeur
1. Projet du vendeur
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Pouvez-vous me résumer votre projet ? Pourquoi vendez-vous aujourd’hui ? | ||
| Quel serait pour vous le délai idéal pour la vente (urgent, moyen terme, opportunité) ? | ||
| Avez-vous déjà un projet derrière (achat, déménagement, succession, autre) ? |
2. Identité des vendeurs et situation familiale
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Qui est propriétaire du bien aujourd’hui, exactement ? (vous seul(e), conjoint, enfants, autres) | ||
| Vous êtes actuellement : célibataire, marié(e), pacsé(e), divorcé(e), veuf(ve) ? | ||
| Si marié(e) : connaissez-vous votre régime matrimonial ? (communauté, séparation de biens, autre) | ||
| Le bien est-il votre résidence principale actuelle ? | ||
| Y a-t-il plusieurs propriétaires ? Si oui, qui et avec quelles parts approximatives ? | ||
| L’un des propriétaires est-il sous tutelle, curatelle ou autre mesure de protection ? |
3. Origine de propriété
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Comment avez-vous acquis ce bien à l’origine ? (achat, héritage, donation, partage…) |
3.1. Si succession / héritage
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Le bien fait-il partie d’une succession ? | ||
| Tous les héritiers sont-ils d’accord sur le principe de la vente ? | ||
| Y a-t-il un notaire qui suit la succession ? Nom et coordonnées ? |
3.2. Si donation / démembrement (usufruit / nue-propriété)
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Le bien est-il en usufruit / nue-propriété ? | ||
| Qui est usufruitier ? | ||
| Qui est nu-propriétaire ? | ||
| Tout le monde est-il d’accord pour vendre ? |
3.3. Si SCI venderesse
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Le bien est-il détenu par une SCI ? | ||
| Nom exact de la SCI ? | ||
| Qui est le gérant officiellement ? | ||
| Les associés sont-ils tous d’accord sur la vente ? | ||
| Un PV d’assemblée a-t-il déjà autorisé la vente ? |
3.4. Si indivision (hors SCI)
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Êtes-vous en indivision avec d’autres membres de votre famille ? | ||
| Existe-t-il une convention d’indivision chez un notaire ? |
4. Nature du bien et mode d’occupation
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Comment décririez-vous le bien : appartement, maison, terrain, immeuble, local mixte ? | ||
| Le bien fait-il partie d’une copropriété ? | ||
| Aujourd’hui, le bien est-il occupé par vous, par un locataire, vide, résidence secondaire, bureau ? | ||
| Depuis quand occupez-vous (ou votre locataire occupe) le bien ? |
5. Cas particulier : bien loué
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Depuis quand le locataire est-il en place ? | ||
| Quel est le montant du loyer actuel et des charges ? | ||
| Avez-vous donné ou reçu un congé pour vente ou reprise ? À quelle date ? | ||
| Y a-t-il des impayés ou des difficultés de paiement ? | ||
| Le locataire a-t-il manifesté un intérêt pour acheter le bien ? |
6. Copropriété / maison – charges, travaux, procédures
6.1. Si lot en copropriété
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Le bien dépend-il d’une copropriété avec syndic (professionnel ou bénévole) ? | ||
| Quel est le montant approximatif des charges de copropriété à l’année ? | ||
| Des travaux importants ont-ils été votés ou sont-ils prévus (toiture, ravalement, ascenseur…) ? | ||
| Y a-t-il des procédures en cours dans la copropriété (impayés, litiges, travaux imposés) ? |
6.2. Si maison / immeuble en monopropriété
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Le bien est-il raccordé au tout-à-l’égout ou en assainissement individuel ? | ||
| Avez-vous réalisé des travaux majeurs (toiture, isolation, extension, surélévation) ? À quelles dates ? |
7. Urbanisme, servitudes, litiges
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Savez-vous si le bien est concerné par des servitudes particulières (droit de passage, vues, réseaux) ? | ||
| Avez-vous connaissance de projets d’urbanisme, de préemption ou d’expropriation sur le secteur ? | ||
| Y a-t-il eu des litiges récents liés au bien (voisinage, bornage, copropriété, sinistres, assurance) ? | ||
| Savez-vous quel notaire pourrait suivre la vente (le vôtre, celui de l’acquéreur, autre) ? |
8. Situation technique – diagnostics et travaux
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| Avez-vous déjà fait réaliser des diagnostics (DPE, amiante, électricité, plomb, gaz, termites, assainissement…) ? À quelles dates ? | ||
| Quels travaux avez-vous réalisés depuis votre achat (fenêtres, chauffage, salle de bains, cuisine, isolation…) ? | ||
| Avez-vous conservé les factures et garanties (décennale, dommage-ouvrage, etc.) ? |
9. Prix, attentes et stratégie
| ✔ | Questions à poser | Notes |
|---|---|---|
| À quel prix imaginiez-vous mettre le bien en vente au départ ? | ||
| Ce prix est basé sur quoi : estimation d’agence, notaire, ventes connues, projet derrière ? | ||
| Entre le prix et le délai, qu’est-ce qui est le plus important pour vous ? | ||
| Y a-t-il un prix en-dessous duquel vous ne souhaitez pas descendre ? | ||
| Avez-vous déjà contacté d’autres agences ou obtenu d’autres estimations ? |
10. Documents à récupérer
| Document | Statut | Notes |
|---|---|---|
| Titre de propriété | ||
| Pièces d’identité de tous les vendeurs | ||
| Dernier avis de taxe foncière | ||
| PV des 3 dernières assemblées générales (copropriété) | ||
| Diagnostics techniques (DPE, amiante, électricité, gaz, plomb, termites, assainissement…) | ||
| Actes de succession, donation, SCI, démembrement (si applicable) | ||
| Autres documents utiles (plans, factures de travaux, garanties, etc.) |
11. Préparation du mail de relance des documents
Le mail contiendra d’abord la liste des documents à fournir, puis un récapitulatif de l’entretien.
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