La rénovation énergétique est désormais un enjeu majeur de l’immobilier en 2024. Syndics, copropriétaires, voici des solutions pour réaliser des économies d’énergie et financer vos travaux de rénovation énergétique.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est une obligation légale pour les copropriétés en France. Il s’agit d’un outil qui permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un immeuble résidentiel au niveau des parties communes et de prévoir les travaux de rénovation thermique pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
Qu’est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE collectif donne une vision globale de la performance énergétique de l’ensemble de l’immeuble, plutôt que d’une unité individuelle. Il est particulièrement pertinent pour les immeubles où les systèmes de chauffage et de refroidissement sont communs. Il permet de classer le bien sur une échelle allant de A (très économe) à G (très énergivore).
Obligations légales pour les copropriétés
Depuis la loi Grenelle II de 2010, le DPE collectif est obligatoire pour toute copropriété de 50 lots ou moins. Cependant, la réglementation a évolué et s’applique désormais progressivement à des copropriétés de tailles différentes :
- À partir du 1er janvier 2024, le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- À partir du 1er janvier 2025, le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés entre 50 et 200 lots.
- À partir du 1er janvier 2026, le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Il est important de noter que le DPE collectif ne remplace pas le DPE individuel, qui reste obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement.
Rôle du syndic et des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires doit donner son accord à la réalisation du DPE collectif lors d’un vote en assemblée générale. Il est donc essentiel de prévoir suffisamment de temps pour obtenir les autorisations nécessaires et planifier la réalisation du DPE collectif.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect de cette obligation, les copropriétés s’exposent à des sanctions. Le bailleur professionnel peut se voir infliger une amende d’un montant maximal de 3 000 € s’il est en infraction. Lorsque le bailleur est un non-professionnel, il en est de même, il peut se voir infliger une amende du même montant de 3 000 €.
Avantages du DPE collectif
Le DPE collectif est non seulement une obligation, mais aussi un atout pour les propriétaires. En menant à bien les travaux conseillés par le DPE, les occupants peuvent réduire le montant de leurs factures énergétiques et améliorer le confort de leur logement. De plus, la réalisation des travaux d’économie d’énergie listés dans le DPE collectif peut permettre de valoriser les biens situés dans la copropriété.
Le DPE collectif est un outil essentiel pour les copropriétés, leur permettant d’avoir une vision précise de la performance énergétique de leur immeuble et d’identifier les travaux nécessaires pour améliorer cette performance. Il est donc crucial pour les syndics et les copropriétaires de planifier sa réalisation en conséquence.
Les solutions d’économies d’énergie
Il existe de nombreuses solutions pour réaliser des économies d’énergie dans votre logement. Voici quelques exemples :
- L’équilibrage des organes de chauffage : cette opération permet d’optimiser la distribution de la chaleur dans votre logement et de réduire votre consommation d’énergie.
- L’isolation des planchers bas : en isolant les planchers bas de votre logement, vous pouvez réduire les déperditions de chaleur et améliorer votre confort thermique.
- L’installation d’une chaudière collective ou individuelle : une chaudière performante peut vous permettre de produire efficacement le chauffage et l’eau chaude sanitaire de votre logement.
- L’isolation des murs : en isolant les murs de votre logement, vous pouvez réduire les déperditions de chaleur et améliorer votre confort thermique.
- L’isolation des fenêtres : en isolant les fenêtres de votre logement, vous pouvez réduire les déperditions de chaleur et améliorer votre confort thermique.
- L’isolation des combles perdus : en isolant les combles perdus de votre logement, vous pouvez réduire les déperditions de chaleur et améliorer votre confort thermique.
Le financement de vos travaux de rénovation énergétique
Il existe plusieurs dispositifs pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Parmi eux, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’adresse à tous les consommateurs d’énergie : particuliers, copropriétés, bailleurs sociaux, entreprises, agriculteurs, établissements de santé, administrations publiques et collectivités territoriales
Le dispositif CEE a été introduit par la loi sur l’énergie du 13/07/2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie. Il s’appuie sur les obligés : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul domestique, carburant,…), les délégataires, les mandataires et sur les entreprises qualifiées et certifiées disposant d’une mention «Reconnu Garant de l’Environnement » RGE, Qualipac, Qualigaz. Une prise en charge partielle ou totale de 10% jusqu’à 100% des travaux peut être obtenue selon les critères d’éligibilité suivants, et après validation lors d’une visite technique :
- Copropriété de plus de 300 mètres carrés avec ou sans surface tertiaire (résidentiel ou mixte).
- Plus de 3 lots d’habitation
- Réaliser au moins deux gestes d’isolation
Les travaux sont strictement encadrés par les Fiches d’Opération Standardisée (FOS) du Ministère de la Transition Écologique, publiées par décret, consultables sur le site de l’ADEME.
Je suis intéressé(e) : j’en parle au Président de mon conseil syndical. Comment procéder pour obtenir un financement et réaliser les travaux ?
La réalisation de vos travaux de rénovation énergétique se déroule en plusieurs étapes :
- Visite technique : étude du patrimoine et des obligations réglementaires, mesure et analyse des données techniques, désignation des interlocuteurs.
- Présentation des solutions : métrages et présentation des solutions les plus adaptées (type de travaux et financement) ainsi que des sociétés de travaux préconisées.
- Devis : devis détaillés portant le Rôle Actif et Incitatif (RAI), planification des travaux de rénovation énergétique.
- Travaux : les travaux sont réalisés par des sociétés qualifiées RGE (Reconnus Garants de l’Environnement), conformément aux exigences des FOS du Ministère de la transition écologique.
- Contrôle : contrôle des travaux réalisés par un bureau de contrôle agréé COFRAC pour garantir la qualité et la conformité des travaux réalisés.
- Dossier administratif : collecte des documents nécessaires à la demande de valorisation pour le compte de TotalEnergies, EDF, … dont l’Attestation sur l’Honneur (AH). Contrôle qualité et conformité du dossier.
- Dépôt de la demande : constitution du dossier de demande des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et dépôt auprès du Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie (PNCEE) pour le compte de TotalEnergies. Suivi de l’instruction auprès du PNCEE jusqu’à obtention des Primes CEE.
Nous vous invitons à vous renseigner sur les différentes solutions adaptées à votre situation et les dispositifs de financement disponibles pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique. Contactez nous en cliquant sur le bouton whatsapp en bas à droite, nous organiserons pour vous un rendez-vous avec nos partenaires énergéticiens. A très vite !
