L’année 2024 marque une étape importante dans le secteur immobilier français avec des changements significatifs dans la législation et la fiscalité. Parmi ces changements, la réforme de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et ses implications pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont particulièrement notables.
La réforme de l’IFI en 2024
Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), se concentrant uniquement sur les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle. En 2024, l’IFI reste en vigueur avec un barème d’imposition variant de 0,5 à 1,5 %, découpé en 6 tranches de patrimoine.
Cependant, un amendement du projet de loi de finances 2024 modifie les règles de calcul de l’IFI pour les biens immobiliers détenus via des SCI. Cette réforme vise à instaurer une égalité de traitement pour tous les foyers soumis à l’IFI, qu’ils détiennent leurs biens directement ou via une SCI.
Implications pour les SCI
Les SCI sont des structures juridiques permettant à plusieurs personnes de détenir et de gérer ensemble des biens immobiliers. Jusqu’à présent, les SCI offraient certains avantages fiscaux, notamment la possibilité de déduire l’ensemble du passif lié à l’acquisition de biens immobiliers.
Cependant, la réforme de l’IFI en 2024 supprime ces avantages. Les propriétaires de biens immobiliers acquis en SCI ne pourront plus déduire l’ensemble de leur passif. Seules les dettes directement liées aux actifs immobiliers seront prises en compte.
Avantages fiscaux des SCI en France
Malgré la réforme de l’IFI, les SCI conservent certains avantages fiscaux. Par exemple, en SCI, l’avantage fiscal vient de la possibilité de n’en donner que 50 % pour rester dans l’abattement de 100000 €. 50 % des parts restent entre les mains du parent et seront transmises dans 15 ans à la faveur d’un nouvel abattement fiscal.
Un exemple
Pour illustrer l’impact de ces changements, prenons l’exemple d’une SCI détenant un bien immobilier d’une valeur de 2 millions d’euros, avec un passif de 1 million d’euros. Avant la réforme de l’IFI, la base imposable était de 1 million d’euros (2 millions – 1 million). Après la réforme, si seulement 50% du passif est directement lié au bien immobilier, la base imposable sera de 1,5 million d’euros (2 millions – 0,5 million).
Conseils et recommandations
Face à ces changements, il est essentiel de solliciter l’avis de professionnels de la fiscalité et de l’immobilier. Ils pourront vous aider à comprendre les implications de ces réformes pour votre situation spécifique et à adapter votre stratégie en conséquence.
De plus, parce que nous voulons offrir toujours plus de services à nos clients, CJPP utilise des outils de simulation qui peuvent vous aider à estimer le rendement d’un investissement immobilier ou calculer une plus-value immobilière en tenant compte de la fiscalité. Ces outils prennent en compte votre situation personnelle et vous font des recommandations sur la base de vos informations.
Propriétaires de parts de SCI, faites le point sur votre situation patrimoniale…
La réforme de l’IFI en 2024 marque un tournant pour les SCI en France. Bien que certains avantages fiscaux soient supprimés, les SCI restent un outil intéressant pour la gestion et la transmission de biens immobiliers. Il est recommandé de consulter des professionnels pour naviguer dans ce paysage fiscal en constante évolution. Consultez nous, bénéficiez de notre réseau de partenaires spécialisés dans la gestion de patrimoine et fiscalité. Besoin d’un conseil ? Un rendez-vous ? Contactez nous directement sur notre whatsapp en bas à droite de cet article. A très vite !
